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Le droit à permission des réservistes opérationnels relève d'un règlement parfois méconnus des gestionnaires RH, parfois même nié par les organismes employeurs. Voici ce qu'il faut en connaître...

 

 

Le code de la défense précise que « chaque période couvre des services effectifs continus et fait l’objet d’une convocation qui ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l’aller et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d’affectation. Les services comptent du jour de la mise en route jusqu’à celui du retour du réserviste à son domicile ».

 

L’instruction et la circulaire citées en référence précisent que « le militaire réserviste ou rappelé à l’activité a droit, dans la limite de quatre jours par mois, à un jour de permission par semaine de service si la durée de ses services effectifs est égale ou supérieure à quatorze jours consécutifs ».

 

Autrement dit, un réserviste qui serait convoqué du lundi au vendredi puis de nouveau du lundi au vendredi, ne pourrait pas prétendre à des jours de permissions dans la mesure où il y a une interruption d’activité liée au week-end.

L’octroi des permissions ne peut donc être valablement accordé que si le réserviste est convoqué pour des périodes d’au moins 14 jours consécutifs entre le jour de la mise en route jusqu’à celui du retour au domicile.

Deux jours de permission sont octroyés de droit après une période de 14 jours consécutifs, trois jours après une période de 21 jours et 4 jours après une période de 28 jours consécutifs.

 

Le texte ci-dessus qui émane de la délégation aux réserves de l’armée de terre peut également s'appliquer pour les autres armées et services.

 

 

- Code de la défense, partie réglementaire, article R.4221-9.

- Instruction n°201187 DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006.

- Circulaire n°105012 DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008.

- Directive budgétaire d’emploi 2014 / n° D-14-019/DEF/EMAT/DRAT/BAP du 20 janvier 2014.