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Le périmètre d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des sports a été élargi depuis fin 2013 à l'engagement associatif. Elle porte désormais le nom de médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

Cette modification prend effet suite à la publication au JORF n°0295 du 20 décembre 2013 (page 20811, texte n° 57) du Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

 

art.1 / La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :

a) De l'éducation physique et des sports ;

b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éduca­tives ;

c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

 

Par ailleurs, les conditions d'ancienneté sont réduites :

- 6 ans au lieu de 8 pour l’échelon bronze,

- 10 ans au lieu de 12 pour l’argent,

- 15 ans au lieu de 20 pour l’or.

 

La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

 

 

 

Les propositions de candidatures peuvent émaner des :

 

- autorités préfectorales,
- responsables administratifs (DRJSCS, DDCS...),
- responsables associatifs (présidents de ligues, de comités départementaux, d'associations sportives, de jeunesse, d'éducation populaire, de l'association départementale ou régionale de membres du Mérite sportif et des médaillés de la Jeunesse et des sports),
- élus politiques,
- membres de la Commission chargée d'examiner les candidatures.

 

 

Les dépôts de candidatures

 

L'institution référente pour toute demande de médaille est la préfecture. La demande de médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif doit être établie sur un formulaire à compléter et renvoyer :

  • au niveau régional : le formulaire s'obtient auprès de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; organisme auquel il faudra renvoyer le formulaire une fois complété.
  • au niveau départemental : le formulaire s'obtient auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ; organisme auquel il faudra renvoyer le formulaire une fois complété.

Pour qu’une demande puisse être instruite, il convient que le dossier de candidature soit transmis, dûment complété et impérativement accompagné soit d’une copie ou d’un extrait de naissance, soit d’une photocopie lisible du livret de famille tenu à jour ou de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso) ou du passeport en cours de validité. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

 

 

Décision d'attribution

  • Médaille d'or et d'argent : par le ministre de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après consultation du Comité de la médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars 1987.
  • Médaille de bronze : par le préfet de région ou de département, conformément à l'arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d'effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission régionale ou départementale chargée d'examiner les candidatures.

 

Deux promotions ont lieu chaque année :

  • Promotion du 1er janvier :
    - pour l’échelon bronze, les commissions d’attribution ont lieu généralement en décembre à la préfecture,
    - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis généralement fin septembre au ministère de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
  • Promotion du 14 juillet :
    - pour l’échelon bronze, les commissions d’attribution ont lieu généralement en juin à la préfecture,
    - pour les échelons or et argent, les dossiers sont transmis généralement fin mars au ministère de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.