Médaille de la défense nationale : des modifications

Un décret et un arrêté publiés au JO du 29 janvier 2021 modifient le décret n°2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Publics concernés : militaires d’active, militaires de la réserve, anciens militaires et civils ayant participé de manière effective aux missions liées au développement de la force dissuasive nucléaire aux périodes mentionnées à l’article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Objet : création d’une nouvelle catégorie de bénéficiaires de la médaille de la défense nationale à titre exceptionnel.

Article 1 : La médaille de la défense nationale comporte des agrafes, en métal blanc, qui prennent place sur le ruban de la médaille.
Article 2 : L’attribution d’un échelon de la médaille de la défense nationale, à titre normal ou exceptionnel, donne droit obligatoirement à une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. En cas de promotion, la ou les agrafes obtenues dans les échelons précédents peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d’agrafes à conserver est fixé à trois.
Article 3 : La liste des agrafes géographiques et de spécialité est fixée en annexe du présent arrêté.

Vous aimerez aussi...