Documentation

Les codes

• Code de la défense
  • Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
    • Partie 4 : le personnel militaire (Articles L4111-1 à L4271-5) / Livre Ier : Statut général des militaires (Articles L4111-1 à L4145-3) / Titre IV : Dispositions particulières à certaines catégories de militaires (Articles L4141-1 à L4145-3) / Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
    • Livre II : Réserve militaire (Articles L4211-1 à L4271-5)
  • Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R5382-2)
    • Partie 4 : Le personnel militaire (Articles D4111-1 à D4382-4) / Livre II : Réserve militaire (Articles R4211-1 à D4261-18)
• Code du service militaire
  • Partie législative (Articles L111-1 à L159)
    • Livre II (Articles L1 à L159)
      • Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
        • Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85) / Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire. (Articles L78 à L79) / Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire. (Articles L80 à L85)
        • Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15) / Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles L94-11 à L94-15)
      • Titre IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
        • Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136) / Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve. (Articles L133 à L134)
  • Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’État (Articles R*111-1 à R*234)
    • Livre II (Articles R*1 à R*234) / Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
      • Chapitre Ier : Service militaire (Articles R110 à R148) / Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire (Articles R133 à R148) / Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve. (Articles R140 à R144)
      • Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7) / Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)

Lois, décrets et arrêtés sur la réserve

• Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire.
• Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires.
• Décret no 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire.
• Loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
• Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Sénat – 1999).

La Garde nationale

• Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale.
• Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale.

La charte de déontologie du réserviste militaire

• Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire.
• A lire sur le site Internet de la Garde nationale en cliquant ici…