Les codes
Lois, décrets et arrêtés sur la réserve
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire.
- Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires.
- Décret no 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire.
- Loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Sénat – 1999).
La Garde nationale
- Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale.
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale.
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