Documentation

Les codes

Code de la défense
- Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
  - Partie 4 : le personnel militaire (Articles L4111-1 à L4271-5) / Livre Ier : Statut général des militaires (Articles L4111-1 à L4145-3) / Titre IV : Dispositions particulières à certaines catégories de militaires (Articles L4141-1 à L4145-3) / Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
  - Livre II : Réserve militaire (Articles L4211-1 à L4271-5)
- Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R5382-2)
  - Partie 4 : Le personnel militaire (Articles D4111-1 à D4382-4) / Livre II : Réserve militaire (Articles R4211-1 à D4261-18)
Code du service militaire
- Partie législative (Articles L111-1 à L159)
  - Livre II (Articles L1 à L159)
    - Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles L67 à L116-9)
      - Chapitre Ier : Service militaire (Articles L67 à L85) / Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire. (Articles L78 à L79) / Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire. (Articles L80 à L85)
      - Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles L94-1 à L94-15) / Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles L94-11 à L94-15)
    - Titre IV : Dispositions pénales et disciplinaires (Articles L117 à L159)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L117 à L136) / Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve. (Articles L133 à L134)
- Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’État (Articles R*111-1 à R*234)
  - Livre II (Articles R*1 à R*234) / Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R227-20)
    - Chapitre Ier : Service militaire (Articles R110 à R148) / Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire (Articles R133 à R148) / Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve. (Articles R140 à R144)
    - Chapitre II bis : Service dans la police nationale (Articles R*201-1 à R*201-20-7) / Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. (Articles R*201-20-1 à R*201-20-7)

Lois, décrets et arrêtés sur la réserve

Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Sénat – 1999).
Loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.
Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire.
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires.
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Titre 1/Article 1/Chapitre 7; Titre 2/Article1/Chapitres 29 à 32).
Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 venant fixer « les conditions d’application de l’Article 29 de la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 qui vise à promouvoir l’engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l’efficacité. »

La Garde nationale

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la Garde nationale.
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la Garde nationale.

La charte de déontologie du réserviste militaire