Élections municipales et réservistes opérationnels candidats : les règles à connaître et à appliquer

Les 15 et 22 mars prochains, les Français seront appelés à voter dans le cadre des élections municipales. Pour les réservistes opérationnels candidats à ces élections, voici un rappel des règles à connaître et à appliquer :
– La convocation sous ESR pendant la période électorale, y compris entre les deux tours, demeure possible.
– En cas de convocation sous ESR au cours de la campagne électorale, le réserviste doit respecter strictement les devoirs de neutralité et de réserve, aussi bien sur l’emprise militaire qu’en dehors.
– Interdiction de porter l’uniforme au cours de la campagne électorale, de faire référence au grade, à la catégorie, aux fonctions exercées et de manière général de faire référence à la fonction militaire de réserve.
– Les appellations autorisées sont « militaire de réserve » ou « ancien militaire de réserve » ou « ancien militaire d’active » pour les OG2s.
– L’Article L46 du Code électoral qui interdit aux militaires en position d’activité d’exercer un mandat de conseiller municipal dans une commune de 9.000 habitants et plus, ne s’applique pas aux réservistes opérationnels.
– Si un réserviste obtient un mandat municipal, il pourra être convoqué en tant que réserviste durant la durée de son mandat.
À noter que :
– les restrictions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux réservistes citoyens.
– le réserviste de la gendarmerie nationale, s’il est élu, ne peut exercer son activité de réserviste opérationnel au sein de la circonscription à l’intérieur de laquelle il exerce un mandat électif.

Pour en savoir plus :
– Lire le Guide pour les militaires candidats – Élections municipales 2026, publié par le Gouvernement.
– Lien vers le Code de la défense et les Articles L4121-1 à L4121-8 consacrés à l’exercice des droits civils et politiques des militaires.
– Lire l‘article « Le devoir de réserve s’applique aux militaires de réserve » (article consacré au généraux 2s) par Jean-Christophe Videlin, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, publié en 2021 par Le Club des juristes.

© de l’illustration : elections.interieur.gouv.fr