Engagement et déploiement des agents publics civils du Minarm au sein de la RO militaire

D’une manière générale, l’agent public civil a le droit d’effectuer sur son temps de travail une activité dans la réserve opérationnelle de dix jours minimum par année civile.
Les états-majors, directions et services, et les unités et organismes qui leur sont subordonnés employant des agents publics civils, s’assureront que ceux-ci, lorsqu’ils sont engagés dans la réserve opérationnelle :
– disposent d’un nombre de jours d’activité accomplis pendant le temps de travail sans autorisation de leur employeur porté à quinze jours au moins par année civile, au lieu des dix jours susmentionnés ;
– bénéficient d’un délai de préavis de l’employeur pouvant être réduit à cinq jours, et non à un mois comme précité, lorsque les nécessités de service le justifient.

À lire l’Instruction N° 2025/114/ARM/SGA/DRH-MD/FM1 relative à l’engagement et au déploiement des agents publics civils du ministère de la Défense au sein de la réserve opérationnelle militaire, publiée au Bulletin officiel des armées le 24 juin 2025. Celle-ci abroge l’Instruction N° 230109/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2016.