LH et ONM : la procédure dite « d’initiative citoyenne »

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 janvier 2025 : « Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

Ce décret [n° 2025-58 du 22 janvier 2025], en plus d’effectuer quelques modifications mineures pour mettre à jour plusieurs dispositions du code, procède à deux évolutions plus notables.
– D’une part, il codifie la procédure, dite d’initiative citoyenne, initiée en 2008, qui permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite, sous réserve que cette proposition soit motivée et signée par cinquante citoyens. L’intégration dans le code de cette voie d’accès doit permettre de donner un nouvel élan à cette procédure qui contribue à ce que la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite renvoient une image plus diversifiée des profils retenus et plus proche du quotidien des Français. Le contingent relatif aux nominations résultant de l’initiative citoyenne sera fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.£
– Le décret affine, d’autre part, la procédure disciplinaire applicable aux personnes appartenant à la fois à l’ordre de la Légion d’honneur et à l’ordre national du Mérite. Dans le cas où les deux conseils de l’ordre compétents rendraient des avis divergents quant au principe du prononcé d’une peine disciplinaire ou à son quantum, le code prévoit désormais que le grand chancelier, après consultation des deux conseils des ordres, émette lui-même un avis sur la mesure disciplinaire à prononcer dans les différentes procédures et que le grand maître prenne sa décision au vu de cet avis, sans toutefois pouvoir passer outre qu’en faveur du décoré. »

Contingent Légion d’honneur : 100 croix de chevalier

• Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 :
  • « Art. 2-2. – Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l’initiative citoyenne prévue à l’article R. 29-1 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite est fixé à 100 croix de chevalier, dont 5 pour les Français de l’étranger. »

Contingent Ordre national du Mérite : 200 croix de chevalier

• Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 !
  • « Art. 2-2. – Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l’initiative citoyenne prévue à l’article R. 189-1 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite est fixé à 200 croix de chevalier, dont 10 pour les Français de l’étranger. »