Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
Article 1 : Il est créé au ministère de la Défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable...



